Taxe sur les transactions financières : Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2023. 22 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article capitalisation boursière
L'exigence d'une inscription au RCS pour être loueur en meublé professionnel est contraire à la constitution. Actualités