Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise. 23 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article Jeunes entreprises innovantesjeunes entreprises universitairesexonérations fiscales
Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière. 22 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article reçus fiscauxl’article 978 du CGIdons
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L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration. 13 Mai 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article prise de position formelleL'article L. 80 B du LPFl'article L. 80 A
Exonération de TVA en matière d’affermage. 11 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article Exonération de TVAaffermageCJUETVA
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Imposition des cryptomonnaies en 2023. 09 Mai 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article bitcoinscryptomonnaies
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