CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 30

Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

22 Mai 2023

Avocat

Actualités

reçus fiscaux l’article 978 du CGI dons

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023

Avocat

Actualités

agent général d'assurances plus-values départ à la retraite

Suppression du régime des minibons.

17 Mai 2023

Avocat

Actualités

minibons crowdfunding financement participatif

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

16 Mai 2023

Arnaud Soton

Actualités

Exonération de la plus-value l’article 150 U II.1° du CGI résidence principale

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023

Avocat

Actualités

services à la personne taux réduit TVA

L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.

13 Mai 2023

Arnaud Soton

Actualités

prise de position formelle L'article L. 80 B du LPF l'article L. 80 A

Exonération de TVA en matière d’affermage.

11 Mai 2023

Avocat

Actualités

Exonération de TVA affermage CJUE TVA

interdiction du cumul de sanctions en l’absence de procédures coordonnées.

10 Mai 2023

Avocat

Actualités

cumul de sanctions Ne bis in idem

Imposition des cryptomonnaies en 2023.

09 Mai 2023

Arnaud Soton

Actualités

bitcoins cryptomonnaies

Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

06 Mai 2023

Avocat

Actualités

plus-values L’article 151 septies A du CGI départ à la retraite

Affichage des articles 291-300 sur 458

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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

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Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

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Quand la substitution de base légale prime sur la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

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