CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 30

Visites domiciliaires et saisie de données informatiques en cas de soupçons de fraude fiscale.

22 Déc 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

Opérations de fusions et transfert des déficits d'une holding animatrice absorbée.

06 Déc 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

Contrôle fiscal : le rejet de comptabilité.

03 Déc 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

TVA et Taxe sur les salaires

01 Déc 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

Le délai de prescription dans le cadre du contrôle fiscal.

27 Nov 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

Déduction des provisions : la perte ou charge doit être nettement précisée.

25 Nov 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

Le délai de reprise et l'exercice d'une activité occulte.

24 Nov 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

Sommes créditées sur des comptes : appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés.

22 Nov 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

Location de locaux nus à usage professionnel : précision sur la possibilité d’opter pour la TVA local par local.

19 Nov 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

16 Nov 2021

Arnaud Soton

Actualités

plus-value immobilière

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Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

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Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

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Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

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