CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 34

Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC.

07 Jan 2023

Apport-cession et réinvestissement.

06 Jan 2023

Transmissions universelles de patrimoine et régularisation de la TVA antérieurement déduite.

05 Jan 2023

Déclaration de périmètre de groupe TVA.

04 Jan 2023

Calcul de l'impôt sur les revenus pour 2023

03 Jan 2023

La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel : quelques mesures fiscales.

02 Jan 2023

SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI.

31 Déc 2022

Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés.

29 Déc 2022

Une société absorbante de la mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut bénéficier d'une double imputation des déficits.

27 Déc 2022

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022
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Derniers articles

Délais du report en arrière des déficits.

Saisie administrative à tiers détenteur : Précisions concernant la portée de la responsabilité du tiers détenteur défaillant.

Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse.

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