CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 34

Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.

23 Fév 2023
Arnaud Soton
Actualités
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Visites domiciliaires

Responsabilité fiscale du dirigeant social : des décisions sévères de la Cour de Cassation.

22 Fév 2023
Arnaud Soton
Actualités
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Responsabilité solidairedirigeants de sociétés

Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

20 Fév 2023
Avocat
Actualités
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Restitution en valeurTVA

La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée.

17 Fév 2023
Avocat
Actualités
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TVA

Etats et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

16 Fév 2023
Avocat
Actualités
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ETNC

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

15 Fév 2023
Avocat
Actualités
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Responsabilité fiscale du dirigeant social

Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

14 Fév 2023
Avocat
Actualités
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l'exonération de TVAprothèses dentaires

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023
Avocat
Actualités
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crédit d'impôt

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023
Avocat
Actualités
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première cession d’une résidence secondaireplus-value

Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.

08 Fév 2023
Arnaud Soton
Actualités
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avis de vérificationvérification de comptabilité
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Régularité de la notification des actes de procédure.

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