CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 34

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023

Avocat

Actualités

crédits d'impôt étrangers crédit d'impôt

Compte courant d’associé : taux maximal d’intérêts déductibles définitif pour l’année civile 2022.

28 Fév 2023

Avocat

Actualités

compte courant d'associé

Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu (mise à jour au 21/03/2023).

27 Fév 2023

Arnaud Soton

Actualités

Indemnité transactionnelle licenciement

Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.

23 Fév 2023

Arnaud Soton

Actualités

Visites domiciliaires

Responsabilité fiscale du dirigeant social : des décisions sévères de la Cour de Cassation.

22 Fév 2023

Arnaud Soton

Actualités

Responsabilité solidaire dirigeants de sociétés

Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

20 Fév 2023

Avocat

Actualités

Restitution en valeur TVA

La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée.

17 Fév 2023

Avocat

Actualités

TVA

Etats et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

16 Fév 2023

Avocat

Actualités

ETNC

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

15 Fév 2023

Avocat

Actualités

Responsabilité fiscale du dirigeant social

Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

14 Fév 2023

Avocat

Actualités

l'exonération de TVA prothèses dentaires

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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

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Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

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Quand la substitution de base légale prime sur la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

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