Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. 18 Mai 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article compte à l'étranger
DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER (rappel du 13/04/2023) 13 Avr 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article compte à l'étranger
Délai supplémentaire pour déposer la déclaration 2042 version papier. 11 Mai 2022 Avocat Actualités Lire l'article compte à l'étranger
DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER (Article mis à jour le 15/03/2023) 07 Avr 2022 Arnaud Soton Actualités Lire l'article compte à l'étranger
Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026. Actualités