CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 33

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

26 Jan 2023

Avocat

Actualités

frais de repas BNC

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

25 Jan 2023

Avocat

Actualités

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère OFII

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions.

24 Jan 2023

Arnaud Soton

Actualités

départ à la retraite plus-value

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023

Avocat

Actualités

importation TVA

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

21 Jan 2023

Avocat

Actualités

Comptes courants d'associés

Visite et saisie en matière fiscale chez un avocat : le JLD ne peut à la fois être juge et partie.

20 Jan 2023

Arnaud Soton

Actualités

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023

Avocat

Actualités

plus-value immobilière

Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites à son compte courant.

17 Jan 2023

Arnaud Soton

Actualités

revenu disponible compte courant d'associé

Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

12 Jan 2023

Avocat

Actualités

notaire vente immobilière secret professionnel

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA.

12 Jan 2023

Arnaud Soton

Actualités

Sous-traitance autoliquidation de la TVA

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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Actualités

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

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Délais du report en arrière des déficits.

Actualités

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