CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 33

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023
Avocat
Actualités
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plus-value immobilière

Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites à son compte courant.

17 Jan 2023
Arnaud Soton
Actualités
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revenu disponiblecompte courant d'associé

Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

12 Jan 2023
Avocat
Actualités
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notairevente immobilièresecret professionnel

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA.

12 Jan 2023
Arnaud Soton
Actualités
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Sous-traitanceautoliquidation de la TVA

Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée.

11 Jan 2023
Avocat
Actualités
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crédit de TVAcompensationavocat fiscaliste

Le droit de suite attaché au privilège du Trésor pour le recouvrement de la taxe foncière est supprimé.

10 Jan 2023
Arnaud Soton
Actualités
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privilège du Trésortaxe foncièrearnaud sotonavocat fiscaliste

Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC.

07 Jan 2023
Avocat
Actualités
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SELBNC

Apport-cession et réinvestissement.

06 Jan 2023
Avocat
Actualités
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Apport-cessionl’article 150-0 B ter du CGIplus-value

Transmissions universelles de patrimoine et régularisation de la TVA antérieurement déduite.

05 Jan 2023
Avocat
Actualités
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loi de finances 2023Transmissions universelles de patrimoinerégularisation de la TVA

Déclaration de périmètre de groupe TVA.

04 Jan 2023
Avocat
Actualités
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groupe TVATVA
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Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

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Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

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Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

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