Calcul de l'impôt sur les revenus pour 2023 03 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article impôt sur le revenu
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel : quelques mesures fiscales. 02 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article loi de finances
SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI. 31 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article SCIplus-valueavocat fiscaliste
Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés. 29 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associésavocat fiscaliste
Une société absorbante de la mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut bénéficier d'une double imputation des déficits. 27 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article société absorbantegroupe fiscalement intégréavocat fiscaliste
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens. 23 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article TVA sur les acompteslivraisons de biensTVAavocat fiscaliste
Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail. 22 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article télétravailAccord franco-suisseavocat fiscaliste
Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL et imposition des rémunérations des associés. 21 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article sociétés d'exercice libéralassociés SELavocat fiscaliste
Déductibilité des loyers reversés en application d’un contrat de location mandatée. 21 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article location mandatéel’article 1586 sexiesavocat fiscaliste
TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers. 20 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article terrains à bâtircommercialisation foncièreTVAavocat fiscaliste
Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations. Actualités
Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal pour la période couvrant les exercices de douze mois clos du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025. Actualités