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Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

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30 Mai 2023
Avocat
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Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

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26 Mai 2023
Avocat
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Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

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25 Mai 2023
Avocat
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l'article 220 septdecies du code général des impôtsmusiquecrédit d'impôt
Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

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24 Mai 2023
Avocat
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Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise.

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23 Mai 2023
Avocat
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Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

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22 Mai 2023
Avocat
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Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

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20 Mai 2023
Avocat
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Suppression du régime des minibons.

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17 Mai 2023
Avocat
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Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

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16 Mai 2023
Arnaud Soton
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Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

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15 Mai 2023
Avocat
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