CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Actualités - Page 32

Calcul de l'impôt sur les revenus pour 2023

03 Jan 2023

La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel : quelques mesures fiscales.

02 Jan 2023

SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI.

31 Déc 2022

Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés.

29 Déc 2022

Une société absorbante de la mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut bénéficier d'une double imputation des déficits.

27 Déc 2022

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022

Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail.

22 Déc 2022

Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL et imposition des rémunérations des associés.

21 Déc 2022

Déductibilité des loyers reversés en application d’un contrat de location mandatée.

21 Déc 2022

TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

20 Déc 2022
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Derniers articles

Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations.

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal pour la période couvrant les exercices de douze mois clos du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025.

Le délai de reprise spécial en cas de procédures pénales et redressements fiscaux.

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