Actualités - Page 32

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
l'article 220 septdecies du code général des impôtsmusiquecrédit d'impôt
Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
aide à domicilePrestations socialesservices sociauxTVA
Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise.

Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise.

23 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Jeunes entreprises innovantesjeunes entreprises universitairesexonérations fiscales
Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

22 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
reçus fiscauxl’article 978 du CGIdons
Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
agent général d'assurancesplus-valuesdépart à la retraite
Suppression du régime des minibons.

Suppression du régime des minibons.

17 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
minibonscrowdfundingfinancement participatif
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

16 Mai 2023
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
Exonération de la plus-valuel’article 150 UII.1° du CGIrésidence principale
Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
services à la personnetaux réduitTVA
L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.

L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.

13 Mai 2023
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
prise de position formelleL'article L. 80 B du LPFl'article L. 80 A
Exonération de TVA en matière d’affermage.

Exonération de TVA en matière d’affermage.

11 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Exonération de TVAaffermageCJUETVA
Affichage des articles 311-320 sur 481

Derniers articles

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Actualités
Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Actualités
Contribution différentielle sur les hauts revenus : mise à jour bofip.

Contribution différentielle sur les hauts revenus : mise à jour bofip.

Actualités

Catégories