Mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires. 17 Avr 2025 Avocat Actualités Lire l'article Organisme sans but lucratif
Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux. 11 Mar 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Organisme sans but lucratif
Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Actualités