CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Tva sur marge

Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.

20 Déc 2023

Arnaud Soton

Actualités

1 article

Derniers articles

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

Actualités

Quand la substitution de base légale prime sur la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

Actualités

Régularité de la notification des actes de procédure.

Actualités

Catégories