Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme. 20 Déc 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article TVA sur marge
Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI). Actualités