Taxe sur les transactions financières : Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2023. 22 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Taxe sur les transactions financièrescapitalisation boursière
Droits de succession : non-déductibilité des dettes de restitution portant sur une somme d'argent dont le défunt s'est réservé l'usufruit. Actualités