Actualités - Page 18

Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France.

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15 Mar 2024

Suppression de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

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14 Mar 2024

Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2024.

Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2024.

14 Mar 2024

Investissement immobilier locatif

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

13 Mar 2024

Plus-values immobilières

Actualisation des limites d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant pour 2024.

Actualisation des limites d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant pour 2024.

12 Mar 2024

titres-restaurant

Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

11 Mar 2024

frais professionnels

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

08 Mar 2024

réduction d'impôt « Malraux »

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

07 Mar 2024

frais de carburant

Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

06 Mar 2024

remboursement de TVA

Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

05 Mar 2024

Avantages en nature

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Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

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Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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