CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Dénonciation par le Mali et le Niger des conventions fiscales avec la France.


Le Mali et le Niger ont dénoncé unilatéralement les  conventions fiscales avec la France. La République du Mali et la République du Niger ont cessé d’appliquer les règles conventionnelles à compter du 5 mars 2024.  Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a indiqué que, faute d’application réciproque, la France a cessé d’appliquer les conventions concernées à la même date (convention franco-malienne du 22 septembre 1972 et convention franco-nigérienne du 1er  juin 1965).

Des actes juridiques et les commentaires administratifs au BOFiP nécessaires seront publiés prochainement afin de sécuriser la situation des contribuables français impactés par ces évènements.

Rép. min. n° 09399 : JO Sénat 14 mars 2024.


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