Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat. 20 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article agent général d'assurancesplus-valuesdépart à la retraite
Suppression du régime des minibons. 17 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article minibonscrowdfundingfinancement participatif
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 16 mai 2023). 16 Mai 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Exonération de la plus-valuel’article 150 UII.1° du CGIrésidence principale
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