Actualités - Page 16

Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser.

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11 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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exonérations fiscales
La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.

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08 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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fraude fiscale
TVA - Modification des règles de territorialité.

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07 Juin 2024
Arnaud Soton
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TVA
Validité d’un testament olographe.

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27 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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testament olographe
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités dans les ZRCV.

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23 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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zones de revitalisation
Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

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18 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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compte à l'étranger
Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

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16 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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plus-value
Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

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06 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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crédit d'impôt
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

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02 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Plus-values immobilières
Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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26 Avr 2024
Arnaud Soton
Actualités
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frais de transport
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