CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 12

Exonération des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles.

22 Avr 2024

Arnaud Soton

Actualités

exploitants agricoles

Prorogation des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural.

19 Avr 2024

Arnaud Soton

Actualités

zones de revitalisation

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés et dérogation à la jauge pour les concerts de musiques actuelles.

18 Avr 2024

Arnaud Soton

Actualités

spectacles vivants musicaux

L’option de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est irrévocable.

16 Avr 2024

Arnaud Soton

Actualités

progressif de l’impôt sur le revenu

Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Prorogation pour l'imposition des revenus de l'année 2023 de l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

09 Avr 2024

Arnaud Soton

Actualités

convention fiscale

Précisions sur la définition des titres de participation pour l'application du régime des plus ou moins-values à long terme.

04 Avr 2024

Arnaud Soton

Actualités

titres de participation

Dénonciation par le Mali et le Niger des conventions fiscales avec la France.

29 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

conventions fiscales

Date limite de dépôt de la déclaration des revenus en 2024.

28 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

déclaration des revenus

Le secret professionnel de l’avocat en matière de conseil.

26 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

secret professionnel

Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.

22 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

délai raisonnable de recours

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Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

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Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

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La demande par le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents obtenus de tiers pour justifier une rectification.

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