CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 12

Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

16 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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plus-value

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

06 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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crédit d'impôt

Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

02 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Plus-values immobilières

Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

26 Avr 2024
Arnaud Soton
Actualités
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frais de transport

Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

25 Avr 2024
Arnaud Soton
Actualités
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société à prépondérance immobilière

Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

24 Avr 2024
Arnaud Soton
Actualités
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actifs numériques

Exonération d’IFI des actifs professionnels : seuls sont exonérés les locaux loués meublés qui génèrent un résultat bénéficiaire.

23 Avr 2024
Arnaud Soton
Actualités
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impôt sur la fortune immobilière

Exonération des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles.

22 Avr 2024
Arnaud Soton
Actualités
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exploitants agricoles

Prorogation des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural.

19 Avr 2024
Arnaud Soton
Actualités
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zones de revitalisation

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés et dérogation à la jauge pour les concerts de musiques actuelles.

18 Avr 2024
Arnaud Soton
Actualités
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spectacles vivants musicaux
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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