Actualités - Page 12

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

15 Nov 2024

plus-values mobilières

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

07 Nov 2024

Taux maximal d’intérêts déductibles

Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.

Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.

05 Nov 2024

délai de réclamation

Domicile fiscal : le projet de loi de finances pour 2025 prévoit que le droit conventionnel prime sur le droit interne.

Domicile fiscal : le projet de loi de finances pour 2025 prévoit que le droit conventionnel prime sur le droit interne.

29 Oct 2024

domicile fiscal

Crédit d’impôt recherche : traitement des aides à l’embauche et salariés portés.

Crédit d’impôt recherche : traitement des aides à l’embauche et salariés portés.

28 Oct 2024

CIR

Le règlement des litiges fiscaux

Le règlement des litiges fiscaux

24 Oct 2024

Articles permanents

litiges fiscaux

Barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024

Barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024

17 Oct 2024

impôt sur le revenu

Rejet d’une QPC sur les modalités d’application de l’abattement renforcé pour durée de détention.

Rejet d’une QPC sur les modalités d’application de l’abattement renforcé pour durée de détention.

10 Oct 2024

QPC

TVA applicable aux leçons de conduite pour l'obtention du permis B.

TVA applicable aux leçons de conduite pour l'obtention du permis B.

03 Oct 2024

TVA

L’administration fiscale face à la protection du secret professionnel de l’avocat.

L’administration fiscale face à la protection du secret professionnel de l’avocat.

02 Oct 2024

secret professionnel

Affichage des articles 111-120 sur 465

Derniers articles

La médiation en matière fiscale

La médiation en matière fiscale

Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

Catégories