CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 8

Plafond de l’aide financière accordée par le CSE ou l’employeur au titre des services à la personne à compter du 1er janvier 2024.

26 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

aide financière employeur

Prorogation du dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse.

25 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

provisions réglementées

Il est impossible de contester le bénéfice net d'une entreprise après l'attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts.

25 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

réserve spéciale de participation

Prise d'effet de l'option pour la TVA sur la location de locaux nus.

24 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA sur la location de locaux nus

Création d’un délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale.

23 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

23 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

actifs numériques

Dons et mécénat : évolutions sur 10 ans.

22 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

Dons et mécénat

Élargissement de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes et des auteurs.

19 Jan 2024

Avocat

Actualités

Exonération CFE

BIC et BNC : Actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

18 Jan 2024

Avocat

Actualités

BIC BNC

Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

17 Jan 2024

Avocat

Actualités

CVAE

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Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

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Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

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Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

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