CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Actualités - Page 8

Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

23 Jan 2024

Dons et mécénat : évolutions sur 10 ans.

22 Jan 2024

Élargissement de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes et des auteurs.

19 Jan 2024

BIC et BNC : Actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

18 Jan 2024

Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

17 Jan 2024

Calcul des pénalités pour défaut de déclaration d’IR : le Conseil d’Etat répond.

16 Jan 2024

Revalorisation exceptionnelle des limites d’application de l’exonération des plus-values en fonction des recettes des entreprises agricoles.

15 Jan 2024

Condamnation du chef des deux qualifications de blanchiment et blanchiment douanier.

12 Jan 2024

Exonération d’IFI au titre des actifs professionnels.

11 Jan 2024

Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires.

10 Jan 2024
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Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger.

Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

Dates d'effet des dénonciations par le Burkina Faso et le Mali et suspension par le Niger des conventions fiscales avec la France.

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