CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Conseil national des barreaux

Régime fiscal de la rémunération technique des associés de SEL : le CNB conteste l’application du régime BNC.

31 Jan 2024
1 article

Derniers articles

Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les services numériques (taxe Gafa).

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit.

Catégories