Actifs numériques

Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

24 Avr 2024
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
actifs numériques
Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

23 Jan 2024
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
actifs numériques
2 articles

Derniers articles

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Actualités
Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Actualités
La médiation en matière fiscale

La médiation en matière fiscale

Actualités

Catégories