CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Plus-values immobilières

Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

02 Mai 2024

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

13 Mar 2024
2 articles

Derniers articles

Régularité de la notification des actes de procédure.

Lutte contre l'évasion fiscale : 25 États tombent d'accord pour partager les données immobilières des contribuables.

Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

Catégories