Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %. 02 Mai 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Plus-values immobilières
Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux. 13 Mar 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Plus-values immobilières
Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909). Actualités
Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026. Actualités