Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour les organismes sans but lucratif. 21 Mar 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article organismes sans but lucratif
Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026. Actualités