CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Actualités - Page 6

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

28 Sep 2021

Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances (PLF) pour 2022

24 Sep 2021

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021

TVA et e-commerce (nouvelles dispositions applicables depuis le 1er juillet 2021)

18 Août 2021

Plus-value de cession de la résidence secondaire : pas d’exonération en cas d’usufruit sur la résidence principale.

21 Juil 2021

Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature restent imposables chez le parent qui en bénéficie.

13 Juil 2021

Pacte Dutreil : l’administration met ses commentaires en consultation publique

27 Avr 2021

Contribution aux charges du mariage : des conditions de déductibilité jugées inconstitutionnelles.

20 Avr 2021

L’imposition des associés d’une SCI.

19 Avr 2021

Sursis d’imposition et réduction du capital social d’une société bénéficiaire d’apport.

18 Avr 2021
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Le nouveau statut fiscal de l’entrepreneur individuel.

Exonération de plus-values professionnelles en fonction des recettes et démembrement de parts d’une société de personnes.

Provision pour dépréciation d’immobilisations : connexion entre fiscalité et comptabilité.

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