Point de départ de l’action en responsabilité dans un investissement immobilier locatif avec défiscalisation. 08 Fév 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article défiscalisation
TVA - Taux réduit de 5,5 % applicable aux droits d'entrée à des compétitions de jeux vidéos. 08 Fév 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article jeux vidéos
Jeunes entreprises d’innovation et de rupture. 07 Fév 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Jeunes entreprises d’innovation et de rupture
Les BSPCE sont bien éligibles au sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du CGI. 06 Fév 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article BSPCE
Plus-values : abattement renforcé en cas de cession des titres d’une holding animatrice. 05 Fév 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article abattement renforcé
Taux d’intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière. 02 Fév 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article droits d’enregistrement
Régime fiscal de la rémunération technique des associés de SEL : le CNB conteste l’application du régime BNC. 31 Jan 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Conseil national des barreaux
Redevable de la TVA en cas d’utilisation par un employé des données de son employeur pour émettre de fausses factures. 30 Jan 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article TVA
Paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière. 30 Jan 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article droits d'enregistrement
Pacte Dutreil : engagement collectif réputé acquis et exercice de la fonction de direction. 29 Jan 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Pacte Dutreil
Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche. Actualités
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté. Actualités
Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes. Actualités
