CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 4

Le délai de réclamation pour l'imposition primitive de taxe foncière.

22 Jan 2025

Arnaud Soton

Actualités

délai de réclamation

Validité sous condition du testament rédigé dans une langue que ne comprend pas le testateur.

20 Jan 2025

Avocat

Actualités

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 de l'accord amiable entre la France et la Suisse en matière de télétravail.

17 Jan 2025

Avocat

Actualités

convention fiscale

Avis de mise en recouvrement : obligation de mentionner la qualité de son émetteur sous peine d’irrégularité substantielle.

16 Jan 2025

Avocat

Actualités

avis de mise en recouvrement

Plafond d'exonération des indemnités de repas pour 2025.

15 Jan 2025

Avocat

Actualités

indemnités repas

Nouvelles dispositions relatives à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (Circ. n° ECOI2433349C, 3 janv. 2025).

14 Jan 2025

Avocat

Actualités

services à la personne

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 13 janvier 2025).

13 Jan 2025

Arnaud Soton

Actualités

résidence principale

L’exonération fiscale limitée aux agents généraux d'assurances ayant exercé leur activité à titre individuel est inconstitutionnelle.

10 Jan 2025

Avocat

Actualités

agent général d'assurances

TVA : Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort.

09 Jan 2025

Avocat

Actualités

TVA

La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux.

08 Jan 2025

Arnaud Soton

Actualités

droits d’enregistrement

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Derniers articles

Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

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Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

Actualités

La demande par le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents obtenus de tiers pour justifier une rectification.

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