CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 8

Convention fiscale avec le Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée.

28 Déc 2023

Avocat

Actualités

Kenya convention fiscale

Le Conseil constitutionnel censure l'exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA.

27 Déc 2023

Avocat

Actualités

taxe sur les salaires Conseil constitutionnel

L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat.

26 Déc 2023

Arnaud Soton

Actualités

Taxe sur les transactions financières : Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2023.

22 Déc 2023

Avocat

Actualités

Taxe sur les transactions financières capitalisation boursière

Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques.

21 Déc 2023

Avocat

Actualités

boissons non alcooliques

Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.

20 Déc 2023

Arnaud Soton

Actualités

TVA sur marge TVA

Les sanctions pécuniaires et pénalités prononcées à l’étranger ne sont pas déductibles du résultat.

19 Déc 2023

Avocat

Actualités

sanctions pécuniaires pénalités étranger

Déclaration « pays par pays ».

18 Déc 2023

Avocat

Actualités

Déclaration « pays par pays ».

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023

Avocat

Actualités

Exonération des plus-values plus-value immobilière

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

15 Déc 2023

Avocat

Actualités

TVA

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Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

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Exonération d’IFI des actifs professionnels : seuls sont exonérés les locaux loués meublés qui génèrent un résultat bénéficiaire.

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Exonération des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles.

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