Tva - Page 3

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

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15 Déc 2023
Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

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25 Sep 2023
Délai de prescription et remboursement de la TVA indûment facturée et reversée au trésor.

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15 Sep 2023
TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

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25 Août 2023
TVA : Règles applicables aux offres composites.

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24 Août 2023
Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

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26 Mai 2023
Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

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24 Mai 2023
Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

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15 Mai 2023
Exonération de TVA en matière d’affermage.

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11 Mai 2023
La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

27 Mar 2023
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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

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