Tva - Page 3

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

15 Déc 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

25 Sep 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Délai de prescription et remboursement de la TVA indûment facturée et reversée au trésor.

Délai de prescription et remboursement de la TVA indûment facturée et reversée au trésor.

15 Sep 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
TVA : Règles applicables aux offres composites.

TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Exonération de TVA en matière d’affermage.

Exonération de TVA en matière d’affermage.

11 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

27 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Affichage des articles 21-30 sur 41

Derniers articles

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Actualités
La médiation en matière fiscale

La médiation en matière fiscale

Actualités
Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

Actualités

Catégories