CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Tva - Page 3

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023

Avocat

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TVA

TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023

Avocat

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TVA

Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023

Avocat

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TVA

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023

Avocat

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TVA

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023

Avocat

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TVA

Exonération de TVA en matière d’affermage.

11 Mai 2023

Avocat

Actualités

TVA

La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

27 Mar 2023

Avocat

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TVA

En l’absence de dispositions internes contraires, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA.

14 Mar 2023

Avocat

Actualités

TVA

Exonération de TVA des livraisons intracommunautaires : la CJUE valide l'interdiction de produire de nouvelles preuves postérieurement à un contrôle.

06 Mar 2023

Avocat

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TVA

Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

20 Fév 2023

Avocat

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TVA

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L'exigence d'une inscription au RCS pour être loueur en meublé professionnel est contraire à la constitution.

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