CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Tva - Page 3

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023

Déclaration de périmètre de groupe TVA.

04 Jan 2023

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022

TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

20 Déc 2022

Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

17 Déc 2022

Application de la TVA aux prestations de services dérivées d’un contrat d’assurance santé pour confirmer le diagnostic d’un assuré.

12 Déc 2022

Déduction de la TVA : un contrat peut constituer une facture.

10 Oct 2022
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Barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024

Rejet d’une QPC sur les modalités d’application de l’abattement renforcé pour durée de détention.

TVA applicable aux leçons de conduite pour l'obtention du permis B.

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