CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Tva - Page 3

Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023
Avocat
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TVA

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023
Avocat
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TVA

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023
Avocat
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TVA

Exonération de TVA en matière d’affermage.

11 Mai 2023
Avocat
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TVA

La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

27 Mar 2023
Avocat
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TVA

En l’absence de dispositions internes contraires, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA.

14 Mar 2023
Avocat
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TVA

Exonération de TVA des livraisons intracommunautaires : la CJUE valide l'interdiction de produire de nouvelles preuves postérieurement à un contrôle.

06 Mar 2023
Avocat
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TVA

Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

20 Fév 2023
Avocat
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TVA

La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée.

17 Fév 2023
Avocat
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TVA

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023
Avocat
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TVA
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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Délais du report en arrière des déficits.

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