CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Tva - Page 3

Délai de prescription et remboursement de la TVA indûment facturée et reversée au trésor.

15 Sep 2023

Avocat

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TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023

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TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023

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Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023

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TVA

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023

Avocat

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TVA

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023

Avocat

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TVA

Exonération de TVA en matière d’affermage.

11 Mai 2023

Avocat

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TVA

La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

27 Mar 2023

Avocat

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TVA

En l’absence de dispositions internes contraires, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA.

14 Mar 2023

Avocat

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Exonération de TVA des livraisons intracommunautaires : la CJUE valide l'interdiction de produire de nouvelles preuves postérieurement à un contrôle.

06 Mar 2023

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