CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Tva - Page 4

Déclaration de périmètre de groupe TVA.

04 Jan 2023

Avocat

Actualités

TVA

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022

Avocat

Actualités

TVA

TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

20 Déc 2022

Avocat

Actualités

TVA

Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

17 Déc 2022

Avocat

Actualités

TVA

Application de la TVA aux prestations de services dérivées d’un contrat d’assurance santé pour confirmer le diagnostic d’un assuré.

12 Déc 2022

Avocat

Actualités

TVA

Déduction de la TVA : un contrat peut constituer une facture.

10 Oct 2022

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Affichage des articles 31-36 sur 36

Derniers articles

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Actualités

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Actualités

Délais du report en arrière des déficits.

Actualités

Catégories