Tva - Page 4

En l’absence de dispositions internes contraires, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA.

En l’absence de dispositions internes contraires, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA.

14 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Exonération de TVA des livraisons intracommunautaires : la CJUE valide l'interdiction de produire de nouvelles preuves postérieurement à un contrôle.

Exonération de TVA des livraisons intracommunautaires : la CJUE valide l'interdiction de produire de nouvelles preuves postérieurement à un contrôle.

06 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

20 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée.

La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée.

17 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Déclaration de périmètre de groupe TVA.

Déclaration de périmètre de groupe TVA.

04 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

20 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

17 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Application de la TVA aux prestations de services dérivées d’un contrat d’assurance santé pour confirmer le diagnostic d’un assuré.

Application de la TVA aux prestations de services dérivées d’un contrat d’assurance santé pour confirmer le diagnostic d’un assuré.

12 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Affichage des articles 31-40 sur 41

Derniers articles

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Actualités
Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Actualités
Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Actualités

Catégories