CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Question préjudicielle

Application de la TVA aux prestations de services dérivées d’un contrat d’assurance santé pour confirmer le diagnostic d’un assuré.

12 Déc 2022

Avocat

Actualités

question préjudicielle

1 article

Derniers articles

Procédures fiscales en France, Me Arnaud Soton.

Actualités

Compte à l'étranger

Actualités

Imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

Actualités

Catégories