CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

01 44 64 90 70

AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Tva sur les acomptes

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA sur les acomptes
1 article

Derniers articles

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

Actualités
Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

Actualités
La cristallisation de la demande dans la réclamation préalable.

La cristallisation de la demande dans la réclamation préalable et l’incidence du dégrèvement partiel accordé.

Catégories