CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Tva - Page 2

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

15 Déc 2023

Avocat

Actualités

TVA

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

25 Sep 2023

Avocat

Actualités

Assujetti unique TVA TVA

Délai de prescription et remboursement de la TVA indûment facturée et reversée au trésor.

15 Sep 2023

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remboursement de la TVA principe de neutralité prescription TVA

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023

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denrées alimentaires TVA

TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023

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offres composites TVA

Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023

Avocat

Actualités

franchise en base Régime simplifié de déclaration TVA

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023

Avocat

Actualités

aide à domicile Prestations sociales services sociaux TVA

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023

Avocat

Actualités

services à la personne taux réduit TVA

Exonération de TVA en matière d’affermage.

11 Mai 2023

Avocat

Actualités

Exonération de TVA affermage CJUE TVA

La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA.

27 Mar 2023

Avocat

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TVA

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Validité sous condition du testament rédigé dans une langue que ne comprend pas le testateur.

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Prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 de l'accord amiable entre la France et la Suisse en matière de télétravail.

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Avis de mise en recouvrement : obligation de mentionner la qualité de son émetteur sous peine d’irrégularité substantielle.

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