CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Tva - Page 2

TVA : Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort.

TVA : Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort.

09 Jan 2025

TVA

Indemnités incluses dans la base d'imposition à la TVA : sommes prélevées par un établissement hôtelier sur le compte bancaire de ses clients ne se présentant pas à la date convenue sans avoir annulé dans les délais contractuels leur réservation.

Indemnités incluses dans la base d'imposition à la TVA : sommes prélevées par un établissement hôtelier sur le compte bancaire de ses clients ne se présentant pas à la date convenue sans avoir annulé dans les délais contractuels leur réservation.

18 Déc 2024

TVA

Le jeu de poker et la TVA.

Le jeu de poker et la TVA.

16 Déc 2024

TVA

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

22 Nov 2024

TVA

TVA applicable aux leçons de conduite pour l'obtention du permis B.

TVA applicable aux leçons de conduite pour l'obtention du permis B.

03 Oct 2024

TVA

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

26 Juin 2024

TVA

Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

24 Juin 2024

TVA

TVA - Modification des règles de territorialité.

TVA - Modification des règles de territorialité.

07 Juin 2024

TVA

Redevable de la TVA en cas d’utilisation par un employé des données de son employeur pour émettre de fausses factures.

Redevable de la TVA en cas d’utilisation par un employé des données de son employeur pour émettre de fausses factures.

30 Jan 2024

TVA

Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.

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20 Déc 2023

TVA

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Derniers articles

Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

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Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

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Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

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