CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

01 44 64 90 70

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Tva - Page 2

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

26 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
TVA

Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

24 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
TVA

TVA - Modification des règles de territorialité.

07 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
TVA

Redevable de la TVA en cas d’utilisation par un employé des données de son employeur pour émettre de fausses factures.

30 Jan 2024
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
TVA

Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.

20 Déc 2023
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
TVA

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

15 Déc 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

25 Sep 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA

Délai de prescription et remboursement de la TVA indûment facturée et reversée au trésor.

15 Sep 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA

TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Affichage des articles 11-20 sur 36

Derniers articles

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Actualités

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Actualités

Délais du report en arrière des déficits.

Actualités

Catégories