Assujetti unique tva

Assujetti unique TVA : modalités d’intégration d’une entité.

Assujetti unique TVA : modalités d’intégration d’une entité.

27 Fév 2024

Assujetti unique TVA

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

25 Sep 2023

Assujetti unique TVA TVA

2 articles

Derniers articles

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : éligibilité des terrains à bâtir.

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : éligibilité des terrains à bâtir.

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Catégories