CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Denrées alimentaires

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023

Avocat

Actualités

denrées alimentaires

1 article

Derniers articles

Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux.

Actualités

Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit.

Actualités

Articulation entre les ajustements de prix de transfert et la TVA.

Actualités

Catégories