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L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

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23 Août 2023
Avocat
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abandon de créance
Le seul fait de régler la somme due au profit d'un tiers ne justifie pas l'application de l'amende pour facture de complaisance.

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25 Juil 2023
Avocat
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facture de complaisance.l'article 1737 du CGImanœuvres frauduleuses
Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

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24 Juil 2023
Avocat
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société à prépondérance immobilièrel’article 219Ia quinquies du CGItitres de participationplus-values
Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

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22 Juil 2023
Avocat
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abattementplus-value immobilière
QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires.

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21 Juil 2023
Avocat
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retenue à la sourcedistributionssociétés déficitairesnon-résidentsQPC
La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

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17 Juil 2023
Arnaud Soton
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secret de la correspondancesecret professionnelavocatproposition de rectification
Taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

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15 Juil 2023
Avocat
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intérêts admis en déduction
Déclaration des dons manuels en ligne.

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12 Juil 2023
Avocat
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Déclarationdons manuels
Les pourboires perçus en 2022 et en 2023 par un salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions.

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10 Juil 2023
Avocat
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pourboiresExonération
Délai de réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par le contribuable.

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08 Juil 2023
Avocat
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observations formulées par le contribuablel'article L. 57 A du LPFproposition de rectification
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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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