CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 28

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023
Avocat
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abonnement à un périodiqueCGI art. 200 sexdeciescrédit d'impôt

Relèvement du plafond du crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants.

06 Juil 2023
Avocat
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frais de garde des jeunes enfants199 sexdecies du CGI200 quater B du CGI

Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum de CFE.

05 Juin 2023
Avocat
Actualités
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cotisation foncière des entreprisesCFEbase minimum de CFE

Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus des années 2022 et 2023.

03 Juin 2023
Avocat
Actualités
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Barème d'évaluation forfaitairel'avantage en nature

Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

01 Juin 2023
Avocat
Actualités
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BSPCEbons de souscriptionsursis d’imposition

Comptes courants d’associés: exercice de 12 mois le 31 mars 2023

31 Mai 2023
Avocat
Actualités
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Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés

Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

30 Mai 2023
Avocat
Actualités
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dépenses d'acquisition d'œuvresdéduction spécialel’article 238 bis AB du CGImusique

Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023
Avocat
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franchise en baseRégime simplifié de déclarationTVA

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023
Avocat
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l'article 220 septdecies du code général des impôtsmusiquecrédit d'impôt

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023
Avocat
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aide à domicilePrestations socialesservices sociauxTVA
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