Actualités - Page 24

Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires.

Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires.

10 Jan 2024
Avocat
Actualités
Lire l'article
pourboires
Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

09 Jan 2024
Avocat
Actualités
Lire l'article
Pacte Dutreil
Élimination de la double imposition sur le revenu et lutte contre la fraude fiscale.

Élimination de la double imposition sur le revenu et lutte contre la fraude fiscale.

08 Jan 2024
Avocat
Actualités
Lire l'article
double imposition
Remise en cause de la déduction des rémunérations versées dans un paradis fiscal.

Remise en cause de la déduction des rémunérations versées dans un paradis fiscal.

05 Jan 2024
Avocat
Actualités
Lire l'article
paradis fiscal
Nouveau délai d’instruction pour les demandes de crédit de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit.

Nouveau délai d’instruction pour les demandes de crédit de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit.

04 Jan 2024
Avocat
Actualités
Lire l'article
donationsuccession
Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023.

Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023.

03 Jan 2024
Avocat
Actualités
Lire l'article
Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés
Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée.

Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée.

29 Déc 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Comité international olympiqueLoi de finances pour 2024exonération d’impôt
Convention fiscale avec le Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée.

Convention fiscale avec le Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée.

28 Déc 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Kenyaconvention fiscale
Le Conseil constitutionnel censure l'exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA.

Le Conseil constitutionnel censure l'exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA.

27 Déc 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
taxe sur les salairesConseil constitutionnel
L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat.

L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat.

26 Déc 2023
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
abus de droit
Affichage des articles 231-240 sur 482

Derniers articles

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Actualités
Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Actualités
Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Actualités

Catégories