Actualités - Page 26

Le Koweit adhère au cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale.

Le Koweit adhère au cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale.

21 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
évasion fiscale internationale
Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.

Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.

16 Nov 2023
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
rejet de comptabilitémodification des rectificationsreconstitution du chiffre d’affairesavis de vérification
Les recours hiérarchiques après une vérification doivent intervenir dans un délai de trente jours à compter de la réception de la réponse de l’administration aux observations du contribuable.

Les recours hiérarchiques après une vérification doivent intervenir dans un délai de trente jours à compter de la réception de la réponse de l’administration aux observations du contribuable.

15 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
charte du contribuable vérifiérecours hiérarchiques
La cascade complète  ne s’applique pas aux sommes constitutives d’un avantage occulte.

La cascade complète  ne s’applique pas aux sommes constitutives d’un avantage occulte.

14 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
avantage occultecascade complète
Engagement de plusieurs États à mettre en œuvre le Cadre de déclaration des crypto-actifs.

Engagement de plusieurs États à mettre en œuvre le Cadre de déclaration des crypto-actifs.

13 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
crypto-actifs
Mise à jour de la doctrine sur la prise en charge des frais de transport des salariés.

Mise à jour de la doctrine sur la prise en charge des frais de transport des salariés.

09 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
frais de transportsalarié
Actualisation de la liste noire européenne des paradis fiscaux.

Actualisation de la liste noire européenne des paradis fiscaux.

08 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
paradis fixcaux
Mariage contracté à l'étranger et déclaration commune des époux.

Mariage contracté à l'étranger et déclaration commune des époux.

07 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
mariage à l'étrangerdéclaration commune
Vers une définition légale des activités commerciales visées par le Dutreil-transmission.

Vers une définition légale des activités commerciales visées par le Dutreil-transmission.

24 Oct 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Dutreil-transmission
Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

20 Oct 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
trésor nationalréduction d'impôt
Affichage des articles 251-260 sur 473

Derniers articles

Garantie d’information du contribuable : une garantie de moins en moins protégée par le juge de l’impôt.

Garantie d’information du contribuable : une garantie de moins en moins protégée par le juge de l’impôt.

Actualités
Les demandes de recours hiérarchiques n’ont pas besoin d’être justifiées par le contribuable (CE 13/05/2026, n°503687).

Les demandes de recours hiérarchiques n’ont pas besoin d’être justifiées par le contribuable (CE 13/05/2026, n°503687).

Actualités
Brochure pratique impôt sur le revenu 2026

Brochure pratique impôt sur le revenu 2026

Actualités

Catégories