CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités

Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre.

02 Fév 2026

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

29 Jan 2026

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

20 Jan 2026

Quand la substitution de base légale prime sur la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

08 Jan 2026

Régularité de la notification des actes de procédure.

09 Déc 2025

Lutte contre l'évasion fiscale : 25 États tombent d'accord pour partager les données immobilières des contribuables.

08 Déc 2025

Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

03 Déc 2025

Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés.

24 Nov 2025

Déficit né en période prescrite.

19 Nov 2025

Contribution différentielle sur les hauts revenus, c’est parti !

18 Nov 2025
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