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Abrogation de la réforme de la franchise en base de TVA.

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04 Nov 2025
Procédures fiscales en France, Me Arnaud Soton.

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28 Oct 2025
Compte à l'étranger

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27 Oct 2025
Régime d’imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

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20 Oct 2025
 Séance de dédicace « Procédures Fiscales en France », Arnaud Soton.

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14 Oct 2025
Moments d’échanges et de partage autour de la fiscalité

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09 Oct 2025
Soirée de dédicace du livre Procédures fiscales en France.

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30 Sep 2025
L'exigence d'une inscription au RCS pour être loueur en meublé professionnel est contraire à la constitution.

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23 Sep 2025
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.

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18 Sep 2025
Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les services numériques (taxe Gafa).

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15 Sep 2025
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Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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Calendrier de la déclaration des revenus 2025

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