Actualités - Page 7

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2024.

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25 Fév 2025
Actualisation pour 2025 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

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21 Fév 2025
Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

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19 Fév 2025
Sanctions pour abus de droit : le juge de l’impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration.

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18 Fév 2025
Force probante relative des procès-verbaux établis par les agents des douanes.

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17 Fév 2025
Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations.

Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations.

14 Fév 2025
Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal pour la période couvrant les exercices de douze mois clos du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025.

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14 Fév 2025
Le délai de reprise spécial en cas de procédures pénales et redressements fiscaux.

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12 Fév 2025
Une mesure fiscale ne peut rétroagir à la date de son annonce publique lorsque cette dernière n’est pas suffisamment claire.

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11 Fév 2025
Franchise en base de TVA : un abaissement significatif des seuils en vigueur au 1er mars 2025.

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06 Fév 2025
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Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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Calendrier de la déclaration des revenus 2025

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