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Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre.

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02 Fév 2026
Avocat
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petits colistaxe
Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026

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29 Jan 2026
Avocat
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Taux des comptes d’associés
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 20 janvier 2026)

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20 Jan 2026
Arnaud Soton
Actualités
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plus-value immobilière
Quand la substitution de base légale prime sur la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

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08 Jan 2026
Arnaud Soton
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substitution de base légale
Régularité de la notification des actes de procédure.

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09 Déc 2025
Avocat
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avis de réceptionnotification
Lutte contre l'évasion fiscale : 25 États tombent d'accord pour partager les données immobilières des contribuables.

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08 Déc 2025
Avocat
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biens immobiliersévasion fiscale internationale
Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

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03 Déc 2025
Arnaud Soton
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Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés.

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24 Nov 2025
Avocat
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TVA
Déficit né en période prescrite.

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19 Nov 2025
Arnaud Soton
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déficit
Contribution différentielle sur les hauts revenus, c’est parti !

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18 Nov 2025
Arnaud Soton
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