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Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 %.

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22 Juil 2025
Avocat
Actualités
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dons
Revenus distribués : l’application de la majoration de 25% a encore de beaux jours devant elle.

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08 Juil 2025
Arnaud Soton
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revenus distribués
Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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03 Juin 2025
Avocat
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TVA
Procédures Fiscales en France

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02 Juin 2025
Arnaud Soton
Actualités
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Délais du report en arrière des déficits.

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21 Mai 2025
Avocat
Actualités
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déficit
Saisie administrative à tiers détenteur : Précisions concernant la portée de la responsabilité du tiers détenteur défaillant.

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15 Mai 2025
Avocat
Actualités
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SATD
Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse.

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13 Mai 2025
Avocat
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réduction d'impôt
Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune.

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12 Mai 2025
Avocat
Actualités
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prélèvement à la source
Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

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01 Mai 2025
Avocat
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exonération d’impôt
Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

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30 Avr 2025
Avocat
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avantage en nature
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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

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