Actualités - Page 25

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 septembre 2023.

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 septembre 2023.

30 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés
Non bis in idem en cas d’activités illicites.

Non bis in idem en cas d’activités illicites.

29 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Non bis in idemsanctionsactivités illicites
Validité d’un testament olographe malgré l’absence de date.

Validité d’un testament olographe malgré l’absence de date.

28 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
testament olographetestament
Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert.

Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert.

27 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
prix de transfert
Des recettes dissimulées par une société membre d'un groupe fiscalement intégré ne sont pas neutralisées pour l'imposition de la société mère.

Des recettes dissimulées par une société membre d'un groupe fiscalement intégré ne sont pas neutralisées pour l'imposition de la société mère.

24 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
recettes dissimuléesIntégration fiscale
Successions européennes : confirmation du droit de prélèvement sur les biens en France des héritiers exhérédés.

Successions européennes : confirmation du droit de prélèvement sur les biens en France des héritiers exhérédés.

23 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
succession
Le Koweit adhère au cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale.

Le Koweit adhère au cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale.

21 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
évasion fiscale internationale
Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.

Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.

16 Nov 2023
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
rejet de comptabilitémodification des rectificationsreconstitution du chiffre d’affairesavis de vérification
Les recours hiérarchiques après une vérification doivent intervenir dans un délai de trente jours à compter de la réception de la réponse de l’administration aux observations du contribuable.

Les recours hiérarchiques après une vérification doivent intervenir dans un délai de trente jours à compter de la réception de la réponse de l’administration aux observations du contribuable.

15 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
charte du contribuable vérifiérecours hiérarchiques
La cascade complète  ne s’applique pas aux sommes constitutives d’un avantage occulte.

La cascade complète  ne s’applique pas aux sommes constitutives d’un avantage occulte.

14 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
avantage occultecascade complète
Affichage des articles 241-250 sur 469

Derniers articles

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Actualités
Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Actualités
Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Actualités

Catégories