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HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux.

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29 Août 2023
Avocat
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HLMExonération temporairelogements sociauxplus-values
Conditions de l'imputation sur le revenu global du déficit tiré d'une activité secondaire.

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29 Août 2023
Avocat
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revenu globall’article 156 du CGIimputationactivité secondaireimpôt sur le revenu
TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

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25 Août 2023
Avocat
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denrées alimentairesTVA
TVA : Règles applicables aux offres composites.

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24 Août 2023
Avocat
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offres compositesTVA
L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

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23 Août 2023
Avocat
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abandon de créance
Le seul fait de régler la somme due au profit d'un tiers ne justifie pas l'application de l'amende pour facture de complaisance.

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25 Juil 2023
Avocat
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facture de complaisance.l'article 1737 du CGImanœuvres frauduleuses
Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

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24 Juil 2023
Avocat
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société à prépondérance immobilièrel’article 219Ia quinquies du CGItitres de participationplus-values
Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

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22 Juil 2023
Avocat
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abattementplus-value immobilière
QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires.

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21 Juil 2023
Avocat
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retenue à la sourcedistributionssociétés déficitairesnon-résidentsQPC
La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

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17 Juil 2023
Arnaud Soton
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secret de la correspondancesecret professionnelavocatproposition de rectification
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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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