Actualités - Page 30

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

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07 Juil 2023
Relèvement du plafond du crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants.

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06 Juil 2023
Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum de CFE.

Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum de CFE.

05 Juin 2023
Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus des années 2022 et 2023.

Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus des années 2022 et 2023.

03 Juin 2023
Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

01 Juin 2023
Comptes courants d’associés: exercice de 12 mois le 31 mars 2023

Comptes courants d’associés: exercice de 12 mois le 31 mars 2023

31 Mai 2023
Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

30 Mai 2023
Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023
Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023
Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

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24 Mai 2023
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Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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Calendrier de la déclaration des revenus 2025

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