CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Abandon de créance

L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

23 Août 2023
1 article

Derniers articles

Prescription de la dette douanière et caractérisation d'un acte passible de poursuites judiciaires répressives.

Modalités d'exonération en cas d’exercice partiel d'une activité en ZFU.

Procédure douanière et notification du droit à bénéficier de conseils juridiques.

Catégories