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Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

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06 Mai 2023
Avocat
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plus-valuesL’article 151 septies A du CGIdépart à la retraite
Exonération des allocations de télétravail.

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05 Mai 2023
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Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable.

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04 Mai 2023
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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

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27 Avr 2023
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Décompte de l’intérêt de retard en cas de paiement des impositions avant notification des rectifications.

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26 Avr 2023
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Convention fiscale entre la France et le Luxembourg : imposition des revenus de l'année 2022.

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21 Avr 2023
Avocat
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Portée de l’obligation de vigilance concernant la solidarité de paiement en matière de travail dissimulé.

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19 Avr 2023
Avocat
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Renvoi d’une QPC relative aux amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures.

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18 Avr 2023
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question prioritaire de constitutionnalitéQPC
Création d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative et mise à jour des commentaires relatifs aux dépenses de recherche externalisée éligibles au crédit d’impôt recherche.

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18 Avr 2023
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Régime mère-fille : modalités d’imputation des crédits d’impôt attachés aux dividendes de source étrangère.

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17 Avr 2023
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