Actualités - Page 34

Renvoi d’une QPC relative aux amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures.

Renvoi d’une QPC relative aux amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures.

18 Avr 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
question prioritaire de constitutionnalitéQPC
Création d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative et mise à jour des commentaires relatifs aux dépenses de recherche externalisée éligibles au crédit d’impôt recherche.

Création d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative et mise à jour des commentaires relatifs aux dépenses de recherche externalisée éligibles au crédit d’impôt recherche.

18 Avr 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
crédit d'impôt rechercheCIR
Régime mère-fille : modalités d’imputation des crédits d’impôt attachés aux dividendes de source étrangère.

Régime mère-fille : modalités d’imputation des crédits d’impôt attachés aux dividendes de source étrangère.

17 Avr 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
crédits d’impôtrégime mère-fille
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

14 Avr 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Malrauxarticle 199 tervicies du code général des impôtsréduction d'impôt
DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER (rappel du 13/04/2023)

DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER (rappel du 13/04/2023)

13 Avr 2023
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
déclaration des revenuscompte à l'étranger
Barème kilométrique automobile pour 2022

Barème kilométrique automobile pour 2022

12 Avr 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Barème kilométrique
Procédure collective : l'arrêt des poursuites ne bénéficie pas au dirigeant solidairement responsable d'une créance fiscale.

Procédure collective : l'arrêt des poursuites ne bénéficie pas au dirigeant solidairement responsable d'une créance fiscale.

06 Avr 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Procédure collectiveResponsabilité fiscale du dirigeant social
Cumul des sanctions fiscales et pénales : conditions d’application du principe de proportionnalité des peines.

Cumul des sanctions fiscales et pénales : conditions d’application du principe de proportionnalité des peines.

05 Avr 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Cumul des sanctions fiscales et pénalesfraude fiscale
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour un exercice de 12 mois clôturé le 31 janvier 2023

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour un exercice de 12 mois clôturé le 31 janvier 2023

30 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
compte courant d'associé
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
résidence principaleplus-value
Affichage des articles 331-340 sur 482

Derniers articles

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Actualités
Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Actualités
Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Actualités

Catégories