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Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

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25 Jan 2023
Avocat
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Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangèreOFII
Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions.

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24 Jan 2023
Arnaud Soton
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L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

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23 Jan 2023
Avocat
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Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

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21 Jan 2023
Avocat
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Visite et saisie en matière fiscale chez un avocat : le JLD ne peut à la fois être juge et partie.

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20 Jan 2023
Arnaud Soton
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Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

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19 Jan 2023
Avocat
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Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites à son compte courant.

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17 Jan 2023
Arnaud Soton
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Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

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12 Jan 2023
Avocat
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Sous-traitance et autoliquidation de la TVA.

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12 Jan 2023
Arnaud Soton
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Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée.

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11 Jan 2023
Avocat
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