Actualités - Page 39

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA sur les acompteslivraisons de biensTVAavocat fiscaliste
Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail.

Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail.

22 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
télétravailAccord franco-suisseavocat fiscaliste
Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL et imposition des rémunérations des associés.

Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL et imposition des rémunérations des associés.

21 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
sociétés d'exercice libéralassociés SELavocat fiscaliste
Déductibilité des loyers reversés en application d’un contrat de location mandatée.

Déductibilité des loyers reversés en application d’un contrat de location mandatée.

21 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
location mandatéel’article 1586 sexiesavocat fiscaliste
TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

20 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
terrains à bâtircommercialisation foncièreTVAavocat fiscaliste
La valeur locative des biens revenant au bailleur au terme d’un bail à construction n’est pas nulle.

La valeur locative des biens revenant au bailleur au terme d’un bail à construction n’est pas nulle.

19 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
immobilisations industriellesvaleur locativebail à construction
Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

17 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
l'article 203 de la directive « TVA »CJUETVAdéduction TVAavocat fiscaliste
Mise à disposition d'un logement à un salarié et avantage en nature.

Mise à disposition d'un logement à un salarié et avantage en nature.

15 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
l'article 54 bis du CGIl'article 111 du CGIlogementavantage en natureavocat fiscaliste
Précisions sur le report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur.

Précisions sur le report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur.

14 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
apport de titresRescritsavocatplus-values professionnellesavocat fiscaliste
La directive DAC 6 méconnait le droit au secret des échanges entre les avocats et leurs clients.

La directive DAC 6 méconnait le droit au secret des échanges entre les avocats et leurs clients.

13 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
secret professionnelavocatCJUE
Affichage des articles 381-390 sur 469

Derniers articles

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Actualités
Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Actualités
Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Actualités

Catégories