Transmissions universelles de patrimoine et régularisation de la TVA antérieurement déduite. 05 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article régularisation de la TVA
Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers. Actualités
Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas. Actualités