Actualités - Page 40

SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI.

SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI.

31 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
SCIplus-valueavocat fiscaliste
Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés.

Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés.

29 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associésavocat fiscaliste
Une société absorbante de la mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut bénéficier d'une double imputation des déficits.

Une société absorbante de la mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut bénéficier d'une double imputation des déficits.

27 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
société absorbantegroupe fiscalement intégréavocat fiscaliste
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA sur les acompteslivraisons de biensTVAavocat fiscaliste
Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail.

Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail.

22 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
télétravailAccord franco-suisseavocat fiscaliste
Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL et imposition des rémunérations des associés.

Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL et imposition des rémunérations des associés.

21 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
sociétés d'exercice libéralassociés SELavocat fiscaliste
Déductibilité des loyers reversés en application d’un contrat de location mandatée.

Déductibilité des loyers reversés en application d’un contrat de location mandatée.

21 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
location mandatéel’article 1586 sexiesavocat fiscaliste
TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

20 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
terrains à bâtircommercialisation foncièreTVAavocat fiscaliste
La valeur locative des biens revenant au bailleur au terme d’un bail à construction n’est pas nulle.

La valeur locative des biens revenant au bailleur au terme d’un bail à construction n’est pas nulle.

19 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
immobilisations industriellesvaleur locativebail à construction
Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

17 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
l'article 203 de la directive « TVA »CJUETVAdéduction TVAavocat fiscaliste
Affichage des articles 391-400 sur 482

Derniers articles

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Actualités
Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Actualités
Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Actualités

Catégories