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Calcul de l'impôt sur les revenus pour 2023

03 Jan 2023 Avocat Actualités

L'article 2, I, 2° de la loi de finances pour 2023 revalorise les limites des tranches du barème de l'impôt sur le revenu dans la même proportion que la hausse prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac de 2022 par rapport à 2021, soit 5,4 %.

Le barème de l'imposition des revenus perçus en 2022 :

Fraction du revenu imposable (une part)
 

Taux (en %)
 

N'excédant pas 10 777 €

0

De 10 777 € à 27 478 €

11

De 27 478 € à 78 570 €

30

De 78 570 € à 168 994 €

41

Supérieure à 168 994 €

45

 

Formule de calcul direct avec R (revenu global imposable) et N (nombre de parts)

Valeur du quotient R/N
 

Montant de l'impôt brut
 

N'excédant pas 10 777 €

0

De 10 777 € à 27 478 €

(R × 0,11) – (1 185,47 × N)

De 27 478 € à 78 570 €

(R × 0,30) – (6 406,29 × N)

De 78 570 € à 168 994 €

(R × 0,41) – (15 048,99 × N)

Supérieure à 168 994 €

(R × 0,45) – (21 808,75 × N)


Le montant brut de l'impôt obtenu doit être corrigé pour tenir compte notamment du plafonnement des effets du quotient familial, de la décote, des réductions d'impôt, des impositions à taux proportionnel et des crédits d'impôt.

L. n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 2 : JO 31 déc. 2022.


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