CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 44

Prix moyen d’acquisition : les titres grevés d’un engagement de conservation sont pris en compte.

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25 Oct 2021

avocat fiscaliste

La procédure de taxation d’office des avoirs détenus à l’étranger est conforme à la constitution.

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20 Oct 2021

avocat fiscaliste

QPC relative à l’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value en cas de cession de titres.

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19 Oct 2021

avocat fiscaliste

Assurance-vie : délai de 10 ans pour revendiquer la qualité de bénéficiaire.

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08 Oct 2021

avocat fiscaliste

Les demandes d’éclaircissements ou de justifications

Les demandes d’éclaircissements ou de justifications

04 Oct 2021

avocat fiscaliste

Opérations de fusions : le transfert, sur agrément, des déficits d'une holding animatrice absorbée est autorisé

Opérations de fusions : le transfert, sur agrément, des déficits d'une holding animatrice absorbée est autorisé

29 Sep 2021

avocat fiscaliste

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

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28 Sep 2021

avocat fiscaliste

Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances (PLF) pour 2022

Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances (PLF) pour 2022

24 Sep 2021

avocat fiscaliste

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021

plus-value immobilière

TVA et e-commerce (nouvelles dispositions applicables depuis le 1er juillet 2021)

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18 Août 2021

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Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

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Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

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